Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site web de vefybemiara. En accédant à ce site et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions ont été mises à jour le 16 septembre 2025.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web ou en demandant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services de consultation en planification financière personnelle.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous:

  • Site désigne le site web de vefybemiara accessible à l'adresse vefybemiara.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés.
  • Services désigne l'ensemble des services de consultation en planification financière personnelle, y compris les consultations gratuites initiales et les services d'accompagnement continu proposés par vefybemiara.
  • Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède au site web, demande une consultation ou utilise nos services de quelque manière que ce soit.
  • Nous, Notre ou vefybemiara désigne l'entreprise vefybemiara et ses conseillers, employés et représentants autorisés.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à clarifier vos objectifs financiers et à développer des approches adaptées à votre situation unique. Vous reconnaissez que nos consultations sont de nature informative et éducative, et ne constituent pas des conseils financiers professionnels certifiés.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants au Canada. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne, à notre seule discrétion.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière pour permettre des consultations pertinentes et personnalisées.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte utilisateur sur notre site web.
  • Nous informer immédiatement de tout changement significatif dans votre situation personnelle ou financière qui pourrait affecter nos recommandations.
  • Consulter des professionnels certifiés avant de prendre des décisions financières importantes basées sur nos consultations informatives.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle de vefybemiara ou de tiers.
  • Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible qui pourrait endommager notre site ou les systèmes d'autres utilisateurs.
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou tenter d'accéder à des zones restreintes de notre site.
  • Utiliser nos services pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à la réputation de vefybemiara, ses employés ou d'autres utilisateurs.
  • Utiliser des robots, des scripts automatisés ou d'autres moyens pour accéder à notre site de manière excessive ou abusive.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres matériaux, est la propriété exclusive de vefybemiara ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact ou lors de consultations, vous accordez à vefybemiara une licence non exclusive pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la prestation de nos services de consultation. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Droits sur le contenu utilisateur:

Vous conservez tous les droits de propriété sur les informations personnelles et financières que vous partagez avec nous. Nous n'utiliserons ces informations que pour vous fournir nos services de consultation et améliorer la qualité de notre accompagnement, sauf consentement explicite de votre part pour d'autres utilisations.

Protection de la vie privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité distincte, que vous pouvez consulter sur notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consulter la politique

Avertissements et exclusions de garantie

Il est essentiel de comprendre les limitations suivantes de nos services:

Aucune garantie de résultats:

vefybemiara ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre discipline financière, les conditions économiques et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Les performances passées ne garantissent jamais les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vefybemiara et ses conseillers ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager vefybemiara, ses conseillers, employés, partenaires et affiliés de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des différends

En cas de différend découlant de ces conditions ou de nos services, les mécanismes suivants s'appliquent:

Arbitrage

Vous acceptez que tout différend soit résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de la province de Québec, plutôt que devant les tribunaux. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire pour les deux parties.

Cette clause d'arbitrage ne s'applique pas aux réclamations de moins de cinq mille dollars, qui peuvent être portées devant les tribunaux de petites créances.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Conformément aux réglementations canadiennes, nous vous informons de l'existence de plateformes de règlement des litiges en ligne qui peuvent faciliter la résolution amiable des différends entre consommateurs et entreprises.

Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, pour tout litige découlant de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou si nous cessons d'offrir nos services pour quelque raison que ce soit.

Modifications

vefybemiara se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation des témoins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et vefybemiara concernant l'utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Adresse courriel: content@vefybemiara.com

Téléphone: +1 (705) 406-8163

Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont en vigueur depuis le 16 septembre 2025.

Version: Version 1.0